Le parcours d'un sinistre auto en 8 étapes
Un sinistre auto passe de l'assuré à l'assureur, puis à l'expert et à la carrosserie, avant le règlement. Cliquez sur chaque étape pour voir qui agit, ce qui se passe et ce que l'atelier doit préparer.
- 1L'assuré déclare le sinistre à son assureur dans le délai prévu au contrat, en général cinq jours ouvrés, avec un constat amiable s'il y a un tiers.
- 2L'assuré choisit librement son réparateur, agréé ou non par l'assureur. L'assureur doit l'en informer.
- 3L'assureur mandate un expert automobile, sur place ou à distance à partir des photos et du devis de l'atelier.
- 4L'expert constate les dommages, chiffre les réparations et rédige le rapport d'expertise, qui fixe la prise en charge.✦ AutoCoreAI analyse le rapport PDF
- 5L'atelier établit le devis conforme au rapport, fait signer l'ordre de réparation et, le cas échéant, la cession de créance.✦ Générés depuis le dossier
- 6Commande des pièces, planification, réparation. Tout dommage découvert au démontage fait l'objet d'un complément d'expertise avant d'être réparé.
- 7Facture au nom du client, conforme au rapport, encaissement de la franchise et restitution du véhicule.✦ Facture préremplie
- 8L'assureur règle l'atelier directement s'il a été notifié d'une cession de créance, sinon il indemnise l'assuré.
Le libre choix du réparateur
Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, l'assuré peut faire réparer son véhicule dans le garage de son choix, et l'assureur doit l'en informer lors de la déclaration du sinistre (Code des assurances, article L211-5-1).
Pour une carrosserie indépendante, c'est un argument commercial à rappeler au client : il n'est pas obligé d'aller chez un réparateur agréé par son assureur. Les conditions de prise en charge, elles, restent celles du contrat et du rapport d'expertise.
Texte officiel : article L211-5-1 du Code des assurances sur Légifrance.
Où les dossiers se bloquent le plus souvent
Les retards de paiement viennent rarement de la réparation elle-même. Ils naissent d'écarts entre la facture et le rapport, de compléments d'expertise oubliés ou d'une cession de créance non notifiée.
| Blocage | Conséquence | Parade |
|---|---|---|
| Facture différente du rapport | Paiement partiel ou refusé | Reprendre les lignes du rapport à l'identique |
| Dommage découvert au démontage | Travaux non pris en charge | Demander un complément avant de réparer |
| Cession non notifiée | L'assureur paie le client | Notifier l'assureur dès la signature |
| Franchise non annoncée | Litige à la restitution | L'écrire sur l'OR et la facture |
Organiser l'atelier autour du dossier
Un dossier de sinistre bien tenu réunit au même endroit le rapport d'expertise, le devis, l'OR, la cession de créance, les photos et la facture. C'est ce qui permet de répondre à l'assureur en quelques minutes.
Un logiciel de carrosserie centralise ces pièces. AutoCoreAI part du rapport d'expertise pour préremplir le dossier ; pour comprendre ce document, lisez notre guide pour lire un rapport d'expertise.
Questions fréquentes
Dans quel délai déclarer un sinistre auto ?
Le délai est fixé par le contrat ; il est en général de cinq jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre, et plus court en cas de vol. Vérifiez les conditions générales du contrat.
L'assuré peut-il choisir son garage après un sinistre ?
Oui. Depuis la loi Hamon de 2014, l'assuré choisit librement son réparateur, et l'assureur doit l'en informer (Code des assurances, art. L211-5-1).
Qui paie la carrosserie après un sinistre ?
L'assureur indemnise selon le contrat et le rapport d'expertise. Avec une cession de créance notifiée, il règle directement la carrosserie ; le client paie la franchise et les montants non pris en charge.
Que faire si un dommage est découvert pendant la réparation ?
Suspendre la réparation concernée et demander un complément d'expertise à l'expert. Sans validation, le dommage supplémentaire risque de ne pas être pris en charge.
Un dossier de sinistre, du rapport au règlement
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Sources
Rédigé par l'équipe AutoCoreAI, éditeur d'un logiciel de gestion pour carrosseries, garages et ateliers mécaniques. Il a une visée informative et ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un juriste.